Déclaration de protection des données

• communiquer vos données à nos partenaires contractuels pour qu’ils vous contactent,
si vous y consentez au préalable ;
• améliorer nos services, nos produits et nos activités commerciales par le biais d’études
de marché et enquêtes de satisfaction ;
• planifier nos activités commerciales ;
• réaliser des statistiques ;
• vérifier que nos activités sont conformes à la législation applicable ainsi qu’à notre
réglementation interne ;
• analyser des risques, détecter des abus, mettre en place des mesures de sécurité et
contrôler que ces mesures sont efficaces ;
• répondre à vos questions et demandes relatives à la protection des données, en
particulier lorsque vous souhaitez exercer l’un de vos droits prévus par la législation. 

5. Quelles bases juridiques servent au traitement de vos données ?
La plupart des traitements que nous mettons en œuvre sont strictement nécessaires à la
conclusion, à l’exécution et à la liquidation des contrats avec vous. Sans ces traitements,
nous ne pouvons pas garantir les prestations que nous nous engageons à fournir en vertu des
contrats.
D’autres traitements reposent sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers. C’est le cas
notamment pour les traitements à des fins marketing, de sécurité, de statistiques et d’études
de marché. Il en va de même pour la défense de nos intérêts en justice et la gestion des litiges,
en particulier ceux qui n’ont pas une base contractuelle.
Certains traitements peuvent être requis par la législation suisse ou étrangère. S’ils ne sont
pas directement imposés par la loi, ils reposeront sur notre intérêt légitime à respecter les
dispositions légales qui nous sont applicables.
Votre consentement servira aussi de fondement lorsqu’il est nécessaire (p. ex. pour certains
traitements à des fins marketing). Dans ce cas, nous vous informerons spécifiquement des
traitements nécessitant votre consentement et resterez libre de le donner ou non. Nous vous
indiquerons quelles sont les conséquences si vous refusez de donner votre consentement.
Lorsque vous donnez votre consentement, vous restez libre de le retirer à tout moment, sans
justification et de manière simple. Le retrait vaut pour l’avenir et n’affecte pas rétroactivement
les traitements réalisés jusqu’au retrait. Le traitement visé par le retrait du consentement
s’arrêtera immédiatement à moins qu’il ne puisse être poursuivi au moyen d’une autre base
juridique (p. ex. notre intérêt légitime)

6. A qui communiquons–nous vos données ?
Dans le cadre de la relation contractuelle qui vous lie à nous et des autres finalités
mentionnées au chiffre 3 ci–dessus, nous sommes amenés à communiquer tout ou partie de
vos données aux destinataires suivants :
• Partenaires contractuels. Nous collaborons avec des partenaires afin de vous fournir les
prestations prévues par les contrats qui nous lient à vous. Nous leur communiquons donc
uniquement les données personnelles vous concernant qui sont absolument nécessaires
à la fourniture de leurs services.
• Prestataires. Nous travaillons avec différents prestataires qui nous permettent de mettre
en œuvre certains traitements de données et de mener à bien certaines activités. Il s’agit
notamment de prestataires informatiques, de services de recouvrement de créances, de
sociétés de transport, de régies publicitaires, de fournisseurs de services financiers (p. ex.
des banques, assureurs, intermédiaires financiers, services de paiement en ligne). Ces 3
prestataires peuvent agir sur nos instructions en tant que sous–traitants, en tant que
responsables conjoints s’ils travaillent directement avec nous sur certains traitements, ou
comme responsables indépendants du traitement des données si nous les leur
communiquons pour qu’ils les traitent pour des finalités qui leur sont propres.
• Autorités. Lorsque nous y sommes contraints par le cadre légal, lorsque nous en avons le
droit ou lorsqu’il en va de la protection de nos intérêts, nous communiquons des données
personnelles vous concernant aux autorités suisses ou étrangères.
 

7. Combien de temps conservons–nous vos données ?
Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que les finalités de chaque
traitement l’exigent. Ces finalités incluent les obligations légales de conservation ainsi que les
durées de conservation que nous avons définies nous–mêmes afin de protéger nos propres
intérêts (gouvernance de l’entreprise, documentation et sauvegarde de moyens de preuve).
Dans tous les cas, lorsque tous les délais de conservation sont échus, vos données
personnelles sont anonymisées ou détruites.
 

8. Cookies
Ce site utilise des cookies ainsi que Google Analytics. Les cookies sont des fichiers enregistrés
durablement ou temporairement dans votre ordinateur lors de la visite de ce site. L’objectif des
cookies est tout particulièrement l’analyse de l’utilisation de ce site internet à des fin de
statistiques.
Ceux–ci servent également à améliorer continuellement sa qualité. Vous pouvez désactiver
totalement ou partiellement les cookies en effectuant les réglages correspondants dans votre
navigateur. En cas de désactivation des cookies, il se peut que toutes les fonctions de ce site
Internet ne soient plus disponibles.
L’utilisation de ces données repose sur votre consentement. Vous pouvez à tout moment
accepter, modifier vos préférences, ou refuser. Vous pouvez également empêcher
l’enregistrement de cookies sur votre disque dur en ajustant les paramètres correspondants
dans votre navigateur internet. Si vous consentez à la collecte de ces données, elles seront
conservées pour une durée de 13 mois maximum. À l’issue de ce délai, votre consentement
vous sera à nouveau demandé.
 

9. Comment protégeons–nous vos données ?
Les mesures techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour préserver la
sécurité et la confidentialité de vos données personnelles sont prises en fonction notamment
des risques que présentent pour vous les traitements réalisés et le caractère sensible ou non
des données concernées.
Nous nous efforçons constamment d’améliorer ces mesures afin de préserver la sécurité de
vos données personnelles.
 

10. Quels sont vos droits relatifs à la protection de vos données ?
Vos droits concernant vos données personnelles comprennent ceux de :
• nous demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons ainsi
qu’une copie desdites données ;

• nous demander de faire corriger ou compléter des données incorrectes ou
incomplètes ;
• nous demander de supprimer vos données, à moins par exemple qu’une base légale
ou notre intérêt légitime nous oblige ou nous autorise à conserver vos données plus
longtemps ;
• nous demander de limiter le traitement de vos données ;
• nous indiquer à tout moment la révocation de votre consentement aux traitements de
données pour lesquels votre consentement a été demandé ;
• nous signifier en tout temps votre opposition au traitement de vos données
personnelles à des fins promotionnelles et publicitaires ;
• nous signifier en tout temps votre opposition à n’importe quel autre traitement, à moins
par exemple qu’une base légale ou notre intérêt légitime nous oblige ou nous autorise
à poursuivre le traitement ;
• nous demander vos données sur un format portable lorsque le traitement de vos
données se fait de manière automatisée, sur la base de votre consentement ou d’un
contrat ;
Nous vous informerons des éventuelles conditions ou restrictions qui peuvent s’appliquer à
l’exercice de vos droits.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant directement. Nous nous réservons le droit
d’exiger des données supplémentaires afin de vous identifier, notamment au moyen d’une
copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité. Pour faciliter le traitement de votre
demande, nous vous prions aussi d’indiquer précisément quel(s) droit(s) vous souhaitez faire
valoir, et leur étendue.
Vous avez également le droit de faire valoir vos droits en justice ou de déposer une plainte
auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité de protection
des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la
transparence (http://www.edoeb.admin.ch).
Afin de limiter le gaspillage de papier lorsque vous demandez à obtenir une copie de vos
données personnelles, nous vous les mettrons à disposition au format numérique. En outre,
veuillez noter qu’en vertu des dispositions légales applicables, nous pouvons vous demander
une participation financière équitable (CHF 300 au maximum) si votre demande occasionne
des efforts disproportionnés. Vous en serez informé au préalable afin de vous permettre de
prendre position.
11. Quand mettons–nous à jour cette déclaration ?
La présente déclaration peut être mise à jour en tout temps. La version publiée ici, sur notre
site web, constitue la version la plus récente et fait foi. Elle remplace toutes les clauses
générales de protection des données antérieures ou contraires à la présente déclaration.
Dernière mise à jour : [23.10.2023]